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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00104116A0001

Permis de démolir n° 00104116A0001 à Bettant, 842 Rue De Sous Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTANT et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104116A0001, déposé en mairie de Bettant.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PD n° 00104116A0001

Demandeur

COMMUNE DE BETTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00104116A0001, délivré le 9 décembre 2016 à Bettant (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 842 Rue De Sous Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BETTANT.

Le terrain support du projet couvre 52 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bettant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Localisation du projet à Bettant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bettant Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01041
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTANT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100418
SIRET: 21010041800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETTANT (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00104116A0001
Code commune INSEE	01041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 842 Rue De Sous Le Bourg à Bettant (01500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTANT et autorisé le 9 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104116A0001, déposé en mairie de Bettant.

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