Permis de démolir n° 00102624D0001 à Bâgé-le-Châtel, 26 rue Gargasson
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 00102624D0001
Demandeur
SCI BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00102624D0001 a été délivré le 2 septembre 2024 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 rue Gargasson. SCI BELLE VUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1156, A 1155.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLE VUE, dont l'adresse déclarée est à Bage Dommartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BELLE VUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929121416
- SIRET
- 92912141600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BAGE DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00102624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |