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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00102624D0001

Permis de démolir n° 00102624D0001 à Bâgé-le-Châtel, 26 Rue Gargasson

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BELLE VUE et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102624D0001, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 00102624D0001

Demandeur

SCI BELLE VUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00102624D0001 a été délivré le 2 septembre 2024 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 Rue Gargasson. SCI BELLE VUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1156, A1155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1156 A1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLE VUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929121416
SIRET: 92912141600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGE DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00102624D0001
Code commune INSEE	01026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Gargasson à Bâgé-le-Châtel (01380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BELLE VUE et autorisé le 2 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102624D0001, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

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