À Armix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101919A0001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un bâtiment situé Le Village.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 96.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Localisation du projet à Armix

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 96.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Armix Code postal 01510 Identifiant INSEE 01019
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00101919A0001
Code commune INSEE	01019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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