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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00101723A0001

Permis de démolir n° 00101723A0001 à Argis, Les Pr S D'

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMARO et autorisé le 21 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101723A0001, déposé en mairie d'Argis.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2023

Dossier PD n° 00101723A0001

Demandeur

SCI CAMARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2023 à Argis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101723A0001 porte sur un bâtiment situé Les Pr S D'. Le projet est porté par SCI CAMARO.

Le terrain concerné couvre 3 212 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2023

Surface du terrain

3 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/05/2023

Localisation du projet à Argis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argis Code postal 01230 Identifiant INSEE 01017
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMARO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807980016
SIRET: 80798001600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGIS (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00101723A0001
Code commune INSEE	01017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Pr S D' à Argis (01230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMARO et autorisé le 21 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101723A0001, déposé en mairie d'Argis.

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