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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00101623D0001

Permis de démolir n° 00101623D0001 à Arbigny, 316 Chem De Buet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101623D0001, déposé en mairie d'Arbigny.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 00101623D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101623D0001 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un bâtiment situé 316 Chem De Buet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet à Arbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARBIGNY (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00101623D0001
Code commune INSEE	01016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 316 Chem De Buet à Arbigny (01190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101623D0001, déposé en mairie d'Arbigny.

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