Permis de démolir n° 00101321A0001 à Arandas, Rue Des Cotes Ville D En Bas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 00101321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Arandas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101321A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Cotes Ville D En Bas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1089. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Arandas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arandas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Arandas Code postal 01230 Identifiant INSEE 01013
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYMENT (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00101321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |