Permis de démolir n° 00100614A0001 à Ambléon, Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PD n° 00100614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100614A0001 a été délivré le 28 juin 2014 à Ambléon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A686. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ambléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambléon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01006
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONZIEU (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |