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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00100522V0001

Permis de démolir n° 00100522V0001 à Ambérieux-en-Dombes, 0039 Rue Gombette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100522V0001, déposé en mairie d'Ambérieux-en-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 00100522V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100522V0001, délivré le 29 avril 2022 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0039 Rue Gombette.

Le terrain concerné couvre 93 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ambérieux-en-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100522V0001
Code commune INSEE	01005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0039 Rue Gombette à Ambérieux-en-Dombes (01330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100522V0001, déposé en mairie d'Ambérieux-en-Dombes.

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