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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100417A4001

Permis de démolir n° 00100417A4001 à Ambérieu-en-Bugey, Rue Des Apotres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100417A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PD n° 00100417A4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100417A4001 a été délivré le 29 mars 2017, pour un bâtiment situé Rue Des Apotres.

Le terrain support du projet couvre 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW669, AW668. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW669 AW668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100417A4001
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Apotres à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100417A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PD n°00100416A4004 Autorisé

8-10 Rue De La Republique

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25 juil. 2016 897 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00100416A4005 Autorisé

Les Gremodieres

Ambérieu-en-Bugey (01500)

05 août 2016 18 430 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100416A4006 Autorisé

40 Rue Des Plattes

Ambérieu-en-Bugey (01500)

03 janv. 2017 332 m² foncier HR

PD n°00100417A4003 Autorisé

6 Rue Henri Dunant

Ambérieu-en-Bugey (01500)

15 mai 2017 2 331 m² foncier AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

PD n°00100417A4002 Autorisé

42/44 Rue Amedee Bonnet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

16 mai 2017 4 563 m² foncier

PD n°00100417A4004 Autorisé

4 Rue Maurice Margot

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11 août 2017 607 m² foncier COFA

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