Permis de démolir n° 00100414A4016 à Ambérieu-en-Bugey, La Maladiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PD n° 00100414A4016
Demandeur
SEIREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Maladiere, le permis de démolir n° 00100414A4016 a été délivré le 13 novembre 2014 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEIREM.
La parcelle concernée s'étend sur 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO126, AO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIREM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800483950
- SIRET
- 80048395000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100414A4016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |