Permis de construire Logement N° 9744241610024

Permis de construire à Cilaos pour 418 m² de logement - Du Bras Des Etangs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 9744241610024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9744241610024, délivré le 15 février 2017 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Du Bras Des Etangs, Cilaos (97413). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Bras Des Etangs, Cilaos (97413).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241610024, instruit par la commune de Cilaos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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