Permis de construire Mixte N° 9744241310036

Permis de construire n° 9744241310036 à Cilaos pour 552 m² de logement et locaux, Zac Rolland Garros

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 9744241310036

Demandeur

FBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744241310036 a été délivré le 20 mars 2014 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Rolland Garros. La demande émane de FBG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 442 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM926. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494849185
SIRET
49484918500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241310036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Rolland Garros, à Cilaos (97413).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FBG et accordée le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744241310036, déposé en mairie de Cilaos.

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