Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 11 m² de locaux - 40 Rue Francois De Mahy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 97442324A0001
Demandeur
RIZICULTEURS PEI 974
Cette page présente le permis de construire n° 97442324A0001, délivré le 7 mai 2024 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 40 Rue Francois De Mahy, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIZICULTEURS PEI 974. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 11 m² | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 11 m² | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 175 m² | 0 m² | 11 m² | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIZICULTEURS PEI 974
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 918313354
- SIRET
- 91831335400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE GUILLAUME (97423)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |