Permis de construire Logement N° 97442322A0079

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 568 m² de logement - Chemin Des Flamboyants Souris Blanche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 97442322A0079

Demandeur

L.A GLOBAL

Cette page présente le permis de construire n° 97442322A0079, délivré le 16 janvier 2023 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Flamboyants Souris Blanche, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.A GLOBAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souris Blanche

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A GLOBAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891424491
SIRET
89142449100019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442322A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Flamboyants Souris Blanche, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.A GLOBAL et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442322A0079, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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