Permis de construire Logement N° 97442322A0035

Permis de construire n° 97442322A0035 aux Trois-Bassins pour 133 m² de logement, 5 Chemin M'nemonide

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 97442322A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin M'nemonide, le permis de construire n° 97442322A0035 a été délivré le 13 juin 2022 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 108 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 25 m² 108 m² 0 m² 108 m² 25 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442322A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin M'nemonide, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442322A0035, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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