Permis de construire Logement N° 97442319A0063

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 4 150 m² de logement - Rn1 Littoral Nord

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 97442319A0063

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97442319A0063, délivré le 10 avril 2020 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn1 Littoral Nord, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB314, AB325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 733 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+4 150 m²

Surface totale après

4 150 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB314 AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 63 - - 1 - 87
26,4 % 72,4 % - - 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442319A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn1 Littoral Nord, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442319A0063, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Bassins

Autres types d'autorisations à Les Trois-Bassins