Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 4 150 m² de logement - Rn1 Littoral Nord
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 10 avril 2020 · Dossier PC n° 97442319A0063 · Demandeur : LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97442319A0063, délivré le 10 avril 2020 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn1 Littoral Nord, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, dont 1 individuel et 86 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB314, AB325.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
| Total | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 1 |
| En résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 63 | - | - | 1 | - | 87 |
| 26,4 % | 72,4 % | - | - | 1,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442319A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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