Permis de construire n° 97442319A0063 aux Trois-Bassins pour 4 150 m² de logement, Rn1 Littoral Nord
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 97442319A0063
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442319A0063 a été délivré le 10 avril 2020 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn1 Littoral Nord. Le demandeur déclaré est LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 733 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB314, AB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
| Total | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 63 | - | - | 1 | - | 87 |
| 26,4 % | 72,4 % | - | - | 1,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305306375
- SIRET
- 30530637500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442319A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |