Permis de construire Mixte N° 97442319A0053

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 1 760 m² de logement et locaux - Route Nationale 1A

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 97442319A0053

Demandeur

SCCV SUNSET

Cette page présente le permis de construire n° 97442319A0053, délivré le 17 janvier 2020 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Nationale 1A, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SUNSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 548 m² d'habitation et 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1356, AB154, AB1354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 760 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1356 AB154 AB1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 548 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 398 m² 1 548 m²
Locaux 100 m² 212 m² 0 m² 100 m² 0 m² 112 m² 212 m²
Total 250 m² 1 760 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 510 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 212 m² 0 m² 100 m² 0 m² 112 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 5 - - 21
- 19,0 % 57,1 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SUNSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888548740
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442319A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 1A, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SUNSET et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 548 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442319A0053, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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