Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 1 344 m² de locaux - 2 Allee Des Coraux - Littora
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 97442319A0018
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Cette page présente le permis de construire n° 97442319A0018, délivré le 28 juin 2019 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Allee Des Coraux - Littora, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 672 m² en hébergement hôtelier, 672 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB145, AB516.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 482 m² | 1 344 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 362 m² | 4 844 m² |
| Total | 4 482 m² | 1 344 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 362 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
| Commerce et services | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 4 482 m² | 1 344 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 362 m² | 4 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740230
- SIRET
- 21974023000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442319A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |