Permis de construire n° 97442319A0018 aux Trois-Bassins pour 672 m² de locaux, 2 Allee Des Coraux - Littora
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 97442319A0018
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442319A0018 a été délivré le 28 juin 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Allee Des Coraux - Littora. COMMUNE DE TROIS BASSINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 672 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB145, AB516. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
| Total | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
| dont Hôtels | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 2 241 m² | 672 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 181 m² | 2 422 m² |
Ce dossier crée 672 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740230
- SIRET
- 21974023000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROIS BASSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442319A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |