Permis de construire Logement N° 97442319A0006

Permis de construire n° 97442319A0006 aux Trois-Bassins pour 2 062 m² de logement, Rue Henri Aubert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 97442319A0006

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442319A0006 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Rue Henri Aubert. SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, dont 15 individuels et 18 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 254 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 15
Logements collectifs 18
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 10 - - 33
- 21,2 % 48,5 % 30,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442319A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (15 individuels, 18 collectifs), pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Aubert, aux Trois-Bassins (97426).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 10 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442319A0006, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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