Permis de construire Logement N° 97442318A0007

Permis de construire n° 97442318A0007 aux Trois-Bassins pour 48 m² de logement, Rue Du Touring Hotel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 97442318A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442318A0007 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Rue Du Touring Hotel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442318A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Touring Hotel, aux Trois-Bassins (97426).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442318A0007, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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