Permis de construire Logement N° 97442317A0022

Permis de construire n° 97442317A0022 aux Trois-Bassins pour 80 m² de logement, 5844 Mont Vert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 17 mai 2017

Dossier PC n° 97442317A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442317A0022, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 5844 Mont Vert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 80 m² 0 m² 17 m² 0 m² 63 m² 80 m²
Total 17 m² 80 m² 0 m² 17 m² 0 m² 63 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442317A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5844 Mont Vert, aux Trois-Bassins (97426).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442317A0022, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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