Permis de construire n° 97442313A0060 aux Trois-Bassins pour 4 624 m² de locaux, Rue Des Franciceas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 97442313A0060
Demandeur
SCI LAMBERT-SJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442313A0060 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Rue Des Franciceas. Le dossier a été déposé par SCI LAMBERT-SJO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 624 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1450, AH1622. Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 624 m² | 4 624 m² |
| Total | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 624 m² | 4 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 624 m² | 4 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 624 m² | 4 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAMBERT-SJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339359259
- SIRET
- 33935925900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442313A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |