Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 588 m² de locaux - Chemi Des Tamarins
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 97442313A0044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 97442313A0044, délivré le 6 novembre 2013 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi Des Tamarins, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 350 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 938 m² |
| Total | 450 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442313A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |