Permis de construire Mixte N° 97442223A0583

Permis de construire à Le Tampon pour 586 m² de logement et locaux - 32 Ru Et 2 Impasse Gaston Doumer

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 17 décembre 2024 · Dossier PC n° 97442223A0583 · Demandeur : DD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442223A0583, délivré le 17 décembre 2024 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Ru Et 2 Impasse Gaston Doumer, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 389 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI138.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/12/2024
Surface du terrain
526 m²
Surface existante avant
188 m²
Surface créée
586 m²
Variation nette
+398 m²
Surface totale après
586 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
32 Ru Et 2 Impasse Gaston Doumer, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
CI138
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 188 m² 197 m² 0 m² 188 m² 0 m² 9 m² 197 m²
Total 188 m² 586 m² 0 m² 188 m² 0 m² 398 m² 586 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 197 m² 0 m² 188 m² 0 m² 9 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
750963340
SIRET
75096334000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442223A0583
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Ru Et 2 Impasse Gaston Doumer, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 389 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442223A0583, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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