Permis de construire Mixte N° 97442223A0317

Permis de construire à Le Tampon pour 2 401 m² de logement et locaux - 6 Rue De Luxembourg

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 8 juillet 2024 · Dossier PC n° 97442223A0317 · Demandeur : SCCV LES JARDINS D'ELEA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442223A0317, délivré le 8 juillet 2024 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Rue De Luxembourg, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES JARDINS D'ELEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1. La surface se répartit entre 2 239 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW3312, BW3315.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2024
Surface du terrain
1 515 m²
Surface créée
2 401 m²
Variation nette
+2 401 m²
Surface totale après
2 401 m²
Destination
Mixte
Logements créés
80
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
6 Rue De Luxembourg, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW3312, BW3315
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 - - - - - 80
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES JARDINS D'ELEA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
904136751
SIRET
90413675100016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT-GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442223A0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Luxembourg, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 239 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442223A0317, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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