Permis de construire n° 97442223A0074 au Tampon pour 476 m² de locaux, 15 Chemin Bois De Rempart - G
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 97442223A0074
Demandeur
EARL FERMETTE DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442223A0074 a été délivré le 6 mars 2023 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Chemin Bois De Rempart - G. Le projet est porté par EARL FERMETTE DE BELLEVUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 476 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -75 m² | 476 m² |
| Total | 551 m² | 476 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -75 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 551 m² | 476 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -75 m² | 476 m² |
| Total locaux | 551 m² | 476 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -75 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERMETTE DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401979711
- SIRET
- 40197971100033
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de EARL FERMETTE DE BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442223A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |