Permis de construire Mixte N° 97442221A0726

Permis de construire à Le Tampon pour 6 338 m² de logement et locaux - 14 Rue Mikhail Gorbatchev

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 97442221A0726

Demandeur

QUARTZ

Cette page présente le permis de construire n° 97442221A0726, délivré le 16 septembre 2022 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 14 Rue Mikhail Gorbatchev, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 566 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T1, 21 T2, 20 T3, 17 T4, dont 115 en locatif social. La surface se répartit entre 5 221 m² d'habitation et 1 117 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY280, BY644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 566 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

6 338 m²

Variation nette

+5 760 m²

Surface totale après

6 338 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY280 BY644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 5 221 m² 0 m² 578 m² 0 m² 4 643 m² 5 221 m²
Locaux 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total 578 m² 6 338 m² 0 m² 578 m² 0 m² 5 760 m² 6 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 21 20 17 - - 115
49,6 % 18,3 % 17,4 % 14,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878820372
SIRET
87882037200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221A0726
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 566 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Mikhail Gorbatchev, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUARTZ et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1, 21 T2, 20 T3, 17 T4, dont 115 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 221 m² d'habitation et 1 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442221A0726, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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