Permis de construire Mixte N° 97442221A0637

Permis de construire à Le Tampon pour 3 626 m² de logement et locaux - 267 Chemin Mazeau (Appartement

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 97442221A0637 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442221A0637, délivré le 23 mai 2022 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 267 Chemin Mazeau (Appartement, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 15 T3, 17 T4, dont 61 en locatif social. La surface se répartit entre 3 509 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS1958.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/05/2022
Surface du terrain
8 473 m²
Surface créée
3 626 m²
Variation nette
+3 626 m²
Surface totale après
3 626 m²
Destination
Mixte
Logements créés
61
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
267 Chemin Mazeau (Appartement, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS157, BS1958
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m² 3 509 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 3 626 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 15 17 - - 61
13,1 % 34,4 % 24,6 % 27,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221A0637
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Chemin Mazeau (Appartement, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 509 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442221A0637, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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