Permis de construire Logement N° 97442221A0560

Permis de construire n° 97442221A0560 au Tampon pour 131 m² de logement, 7 B Chemin Ah Kite

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 janvier 2022

Dossier PC n° 97442221A0560

Demandeur

SCI EFSH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442221A0560 porte sur un projet situé 7 B Chemin Ah Kite. Le projet est porté par SCI EFSH.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 406 m², le programme représentait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 109, DH 966. Sur la même voie, chemin Ah-Kite, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH 109 DH 966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EFSH, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI EFSH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877590398
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221A0560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 janvier 2022
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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