Permis de construire Logement N° 97442221A0266

Permis de construire n° 97442221A0266 au Tampon pour 214 m² de logement, 216 C Rue Emile Zola - Bras de P

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 octobre 2021

Dossier PC n° 97442221A0266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442221A0266 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 216 C Rue Emile Zola - Bras de P.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 686 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 2512. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola - Bras de P, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 2512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 686 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221A0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 octobre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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