Permis de construire Logement N° 97442221A0051

Permis de construire n° 97442221A0051 au Tampon pour 148 m² de logement, 49 A Impasse Felix Guyon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 4 mai 2021

Dossier PC n° 97442221A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442221A0051 porte sur un projet situé 49 A Impasse Felix Guyon.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 65 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 196 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 665. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Felix Guyon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 65 m² existants et construire 148 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 196 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 65 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 148 m² 0 m² 65 m² 0 m² 83 m² 148 m²
Total 65 m² 148 m² 0 m² 65 m² 0 m² 83 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-SUR-FORMANS (01480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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