Permis de construire Locaux N° 97442220A0402

Permis de construire n° 97442220A0402 au Tampon pour 116 m² de locaux, 178 rue Jules Bertaut

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 97442220A0402

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442220A0402 a été délivré le 26 avril 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 178 rue Jules Bertaut.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation sur un terrain de 861 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 190. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Bertaut, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 861 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 103 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 0 m² 13 m² 103 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 103 m² 13 m² 103 m² 0 m² 103 m² 13 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 103 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 103 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442220A0402
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle BZ 190 au Tampon (97418)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Bertaut au Tampon (97418)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tampon

Autres types d'autorisations au Tampon