Permis de construire Mixte N° 97442220A0250

Permis de construire n° 97442220A0250 au Tampon pour 5 116 m² de logement et locaux, rue Hubert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 97442220A0250

Demandeur

SCCV VEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442220A0250 a été délivré le 29 novembre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Hubert Delisle. La société de programme immobilier SCCV VEGA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 108 appartements, après démolition des 485 m² existants. 56 des 108 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 60 des 108 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 126 m², soit 45 m² par logement. S'y ajoutent 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 303, EN 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 43 autres dossiers pour la même voie, rue Hubert Delisle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 126 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

5 116 m²

Variation nette

+4 631 m²

Surface totale après

5 116 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN 303 EN 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 5 116 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 485 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 485 m² à 5 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 4 838 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 353 m² 4 838 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 485 m² 5 116 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 631 m² 5 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 56 logements sur 108. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 485 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
56 21 16 15 - - 108
51,9 % 19,4 % 14,8 % 13,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

60 des 108 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VEGA, basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV VEGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884246273
SIRET
88424627300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442220A0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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