Permis de construire Logement N° 97442219A0709

Permis de construire n° 97442219A0709 au Tampon pour 3 093 m² de logement, 152 Rue Montaigne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 97442219A0709

Demandeur

SCCV JARDINS DE MONTAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442219A0709 a été délivré le 6 mars 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 152 Rue Montaigne. Le projet est porté par SCCV JARDINS DE MONTAIGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 36 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP593, BP418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

3 093 m²

Variation nette

+3 093 m²

Surface totale après

3 093 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP593 BP418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 36 4 - - 44
- 9,1 % 81,8 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDINS DE MONTAIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849375555
SIRET
84937555500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PITON SAINT-LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442219A0709
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 152 Rue Montaigne, au Tampon (97418).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV JARDINS DE MONTAIGNE et accordée le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 36 T3 et 4 T4, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442219A0709, déposé en mairie du Tampon.

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