Permis de construire n° 97442219A0078 au Tampon pour 2 288 m² de logement et locaux, 98 rue Jules Bertaut
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 24 juin 2019
Dossier PC n° 97442219A0078
Demandeur
ACACIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442219A0078 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019, pour un projet situé 98 rue Jules Bertaut. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ACACIA.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 156 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 048 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutaient 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Bertaut, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 156 m² existants et construire 2 288 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 048 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 168 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 156 m² à 2 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 2 120 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 964 m² | 2 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 156 m² | 2 288 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 156 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 14 | 8 | - | - | 35 |
| - | 37,1 % | 40,0 % | 22,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ACACIA, une SCCV basée à Saint-Pierre. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACACIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848766622
- SIRET
- 84876662200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442219A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CI 7 au Tampon (97418)
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