Permis de construire Logement N° 97442218A0540

Permis de construire n° 97442218A0540 au Tampon pour 89 m² de logement, 24 Impasse Des Immortelles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 avril 2019

Dossier PC n° 97442218A0540

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Impasse Des Immortelles, le permis de construire n° 97442218A0540 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 au Tampon (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH1737. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 154 m²
Total 65 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Impasse Des Immortelles, au Tampon (97418).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442218A0540, déposé en mairie du Tampon.

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