Permis de construire Locaux N° 97442218A0441

Permis de construire à Le Tampon pour 190 m² de locaux - Terrain Fleury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 97442218A0441

Demandeur

SCEA H&H BIO

Cette page présente le permis de construire n° 97442218A0441, délivré le 20 mai 2019 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Terrain Fleury, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA H&H BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 434 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 630 m²
Total 440 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA H&H BIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
834550162
SIRET
83455016200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0441
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terrain Fleury, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA H&H BIO et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442218A0441, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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