Permis de construire Logement N° 97442218A0213

Permis de construire n° 97442218A0213 au Tampon pour 118 m² de logement, 51 chemin Louis Fontaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 juillet 2018

Dossier PC n° 97442218A0213

Demandeur

SCI LES CAMELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442218A0213, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 51 chemin Louis Fontaine. Le projet est porté par SCI LES CAMELIAS.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 113 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 769 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 579, AX 1256, AX 827. La voie, chemin Louis Fontaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 579 AX 1256 AX 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 113 m² existants et construire 118 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 769 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 113 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 118 m² 0 m² 113 m² 0 m² 5 m² 118 m²
Total 113 m² 118 m² 0 m² 113 m² 0 m² 5 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CAMELIAS, dont l'adresse déclarée est à Entre-Deux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES CAMELIAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802191627
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 juillet 2018
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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