Permis de construire n° 97442217A0265 au Tampon pour 395 m² de locaux, Chemin De La Grande Ferme
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 97442217A0265
Demandeur
SICA LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442217A0265 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé Chemin De La Grande Ferme. La demande émane de SICA LAIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD861, AD862, AD863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 571 m² |
| Total | 2 176 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA LAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 313553018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Autres dossiers de SICA LAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442217A0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |