Permis de construire Locaux N° 97442217A0219

Permis de construire à Le Tampon pour 51 m² de locaux - 138 Rue Jules Bertaut Concession Bertaut 600

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 97442217A0219

Demandeur

ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN

Cette page présente le permis de construire n° 97442217A0219, délivré le 7 juillet 2017 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 138 Rue Jules Bertaut Concession Bertaut 600, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY635, BY739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 724 m²

Surface existante avant

4 453 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

4 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY635 BY739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concession Bertaut 600

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 453 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 4 504 m²
Total 4 453 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 453 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 4 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
352455877
SIRET
35245587700014
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442217A0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Jules Bertaut Concession Bertaut 600, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442217A0219, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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