Permis de construire n° 97442217A0219 au Tampon pour 51 m² de locaux, 138 Rue Jules Bertaut Concession Bertaut 600
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 97442217A0219
Demandeur
ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442217A0219, délivré le 7 juillet 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 138 Rue Jules Bertaut Concession Bertaut 600. La demande émane de ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY635, BY739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concession Bertaut 600
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 453 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 4 504 m² |
| Total | 4 453 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 4 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 453 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 4 453 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 4 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352455877
- SIRET
- 35245587700014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442217A0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |