Permis de construire Locaux N° 97442217A0016

Permis de construire à Le Tampon pour 6 153 m² de locaux - Chemin Sadon -

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 97442217A0016

Demandeur

SCEA F.R. DE LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 97442217A0016, délivré le 5 avril 2017 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Sadon -, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA F.R. DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 757 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

6 153 m²

Variation nette

+6 153 m²

Surface totale après

8 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 790 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 8 943 m²
Total 2 790 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 8 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 790 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 8 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA F.R. DE LA PLAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
824828198
SIRET
82482819800021
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442217A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sadon -, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA F.R. DE LA PLAINE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442217A0016, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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