Permis de construire Mixte N° 97442216A0407

Permis de construire n° 97442216A0407 au Tampon pour 168 m² de logement et locaux, 241 rue Jules Bertaut

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 97442216A0407

Demandeur

FLEUR DE SEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442216A0407 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 241 rue Jules Bertaut. Le dossier a été déposé par FLEUR DE SEL.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 488 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 359. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Bertaut, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 139 m² 0 m² 65 m² 0 m² 74 m² 201 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 127 m² 168 m² 0 m² 65 m² 0 m² 103 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLEUR DE SEL, une société civile immobilière (SCI) basée au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FLEUR DE SEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822780813
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442216A0407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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