Permis de construire Locaux N° 97442216A0304

Permis de construire n° 97442216A0304 au Tampon pour 3 267 m² de locaux, impasse des Nympheas Blanc 17Emekm

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 97442216A0304

Demandeur

EARL CAVERNE BATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442216A0304 a été délivré le 20 septembre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse impasse des Nympheas Blanc 17Emekm. Le projet est porté par EARL CAVERNE BATEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 834. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 267 m²

Variation nette

+3 267 m²

Surface totale après

3 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17Emekm

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 267 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²
Total 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²
Total locaux 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CAVERNE BATEAU, dont l'adresse déclarée est à La Plaine des Cafres. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL CAVERNE BATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
814396479
SIRET
81439647900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442216A0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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