Permis de construire Logement N° 97442216A0089

Permis de construire n° 97442216A0089 au Tampon pour 753 m² de logement, Ecole Militaire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 97442216A0089

Demandeur

SCCV ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442216A0089 a été délivré le 1 juillet 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Ecole Militaire. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ORION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 507 m², soit 25 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 2973, BW 2972, BW 2975. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 2973 BW 2972 BW 2975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 25 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les 30 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORION, basée à Bras-Panon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ORION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814994158
SIRET
81499415800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Autres dossiers de SCCV ORION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442216A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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