Permis de construire n° 97442216A0008 au Tampon pour 492 m² de locaux, route des Cafeiers - Pont d'Yves
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 97442216A0008
Demandeur
SCEA LES CAFEIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442216A0008 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé route des Cafeiers - Pont d'Yves. La demande émane de SCEA LES CAFEIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 663 m², le programme représente 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 1329. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont D'yves
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 492 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 433 m² à 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 925 m² |
| Total | 433 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 925 m² |
| Total locaux | 433 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES CAFEIERS, dont l'adresse déclarée est à La Montagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
SCEA LES CAFEIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488268319
- SIRET
- 48826831900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA MONTAGNE (97417)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |