Permis de construire Logement N° 97442215A0489

Permis de construire n° 97442215A0489 au Tampon pour 53 m² de logement, 98 rue Thomas Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 décembre 2015

Dossier PC n° 97442215A0489

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442215A0489, ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 98 rue Thomas Payet.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 98 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 1109. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Thomas Payet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 98 m² existants et construire 53 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 53 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 98 m² à 53 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 53 m² 0 m² 98 m² 0 m² -45 m² 53 m²
Total 98 m² 53 m² 0 m² 98 m² 0 m² -45 m² 53 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215A0489
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 décembre 2015
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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