Permis de construire Logement N° 97442215A0373

Permis de construire n° 97442215A0373 au Tampon pour 158 m² de logement, 45 Bi Chemin Abrousse et 12 Chem

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 97442215A0373

Demandeur

SCI LES SENTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442215A0373, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 45 Bi Chemin Abrousse et 12 Chem. La demande émane de SCI LES SENTEURS.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représentait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 1561. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 219 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 377 m²
Total 219 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 377 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES SENTEURS, une société civile basée au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LES SENTEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809925704
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de SCI LES SENTEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215A0373
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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