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Permis de construire Mixte N° 97442215A0037

Permis de construire à Le Tampon pour 5 630 m² de logement et locaux - Rue Jules Bertaut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (6 individuels, 83 collectifs), pour 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Bertaut, Le Tampon (97418).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 487 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442215A0037, instruit par la commune de Le Tampon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 97442215A0037

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97442215A0037, délivré le 6 août 2015 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Jules Bertaut, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 6 individuels et 83 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 29 T2, 28 T3, 16 T4, 4 T5, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 487 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD61, CD515, CD516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 196 m²

Surface créée

5 630 m²

Variation nette

+5 630 m²

Surface totale après

5 630 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

06/02/2016

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD61 CD515 CD516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 143 m²	5 143 m²	5 143 m²
Locaux	487 m²	487 m²	487 m²
Total	5 630 m²	5 630 m²	5 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements individuels	6
Logements collectifs	83
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	83

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	29	28	16	4	-	89
13,5 %	32,6 %	31,5 %	18,0 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380177170
SIRET: 38017717000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ETANG-SALE LES BAINS (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97442215A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	06/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (6 individuels, 83 collectifs), pour 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Bertaut, Le Tampon (97418).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 29 T2, 28 T3, 16 T4, 4 T5, dont 89 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 487 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442215A0037, instruit par la commune de Le Tampon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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