Permis de construire à Le Tampon pour 5 630 m² de logement et locaux - Rue Jules Bertaut
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 6 août 2015 · Dossier PC n° 97442215A0037 · Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97442215A0037, délivré le 6 août 2015 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Jules Bertaut, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 6 individuels et 83 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 29 T2, 28 T3, 16 T4, 4 T5, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 487 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD61, CD515, CD516.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Tampon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 143 m² | 5 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 5 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 630 m² | 5 630 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 83 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 29 | 28 | 16 | 4 | - | 89 |
| 13,5 % | 32,6 % | 31,5 % | 18,0 % | 4,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 89 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442215A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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