Permis de construire Mixte N° 97442215A0037

Permis de construire n° 97442215A0037 au Tampon pour 5 630 m² de logement et locaux, rue Jules Bertaut

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 97442215A0037

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442215A0037 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé rue Jules Bertaut. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 logements, dont 6 logements individuels et 83 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 89 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 196 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2016, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 61, CD 515, CD 516. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Bertaut, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 196 m²

Surface créée

5 630 m²

Variation nette

+5 630 m²

Surface totale après

5 630 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 61 CD 515 CD 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 487 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m² 5 143 m²
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 5 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 630 m² 5 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 6
Logements collectifs 83
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 29 28 16 4 - 89
13,5 % 32,6 % 31,5 % 18,0 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 89 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Etang-Sale les Bains. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ETANG-SALE LES BAINS (97427)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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