Permis de construire Locaux N° 97442214A0468

Permis de construire à Le Tampon pour 3 400 m² de locaux - Rue Jean Du Fos Du Rau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 97442214A0468

Demandeur

GAEC DE GRANDE FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442214A0468, délivré le 27 mars 2015 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Jean Du Fos Du Rau, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GRANDE FERME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK236.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 987 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
27/09/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
27/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 690 m²
Total 290 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 290 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRANDE FERME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529570822
SIRET
52957082200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442214A0468
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 27/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Du Fos Du Rau, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRANDE FERME et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442214A0468, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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