Permis de construire Locaux N° 97442214A0460

Permis de construire à Le Tampon pour 857 m² de locaux - 12 Rue Vallon Hoarau

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 3 septembre 2015 · Dossier PC n° 97442214A0460 · Demandeur : AUTO PREMIUM SERVICES (APS)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442214A0460, délivré le 3 septembre 2015 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Rue Vallon Hoarau, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTO PREMIUM SERVICES (APS). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² de bureaux, 190 m² de artisanat, 336 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI165.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/09/2015
Surface du terrain
705 m²
Surface existante avant
370 m²
Surface créée
672 m²
Variation nette
+487 m²
Surface totale après
857 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2014
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
12 Rue Vallon Hoarau, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97418
Département
Région
Parcelles cadastrales
CI165
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 672 m² 0 m² 185 m² 0 m² 487 m² 857 m²
Total 370 m² 672 m² 0 m² 185 m² 0 m² 487 m² 857 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Artisanat 185 m² 190 m² 0 m² 185 m² 0 m² 5 m² 190 m²
Industrie 185 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 521 m²
Total locaux 370 m² 672 m² 0 m² 185 m² 0 m² 487 m² 857 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTO PREMIUM SERVICES (APS)
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
804096428
SIRET
80409642800011
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442214A0460
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Vallon Hoarau, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442214A0460, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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